Bienvenue sur le site du Photographe Auteur Michel Dimitrieff
Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Les présentes conditions générales régissent les ventes de tirages originaux sur le site http://www.micheldimitrieff.com/

Toute commande de tirages passée sur le site implique l'acceptation des conditions générales.
L'acquéreur déclare sur l'honneur être âgé de 18 ans au moins, et avoir la capacité juridique, ou être en possession d'une autorisation parentale permettant de valider la commande.

2. Nature des œuvres vendues

Les photographies proposées à la vente sur le site répondent aux conditions légales pour être considérées comme "œuvres d'art" : tirages dans la limite de 30 exemplaires tous supports et tous formats confondus, tirés par l'auteur ou sous son contrôlée, et signées par lui.
Michel DIMITRIEFF assure lui-même le contrôle de la qualité du tirage.
En fonction de la colorimétrie de votre écran, il peut y avoir de légères nuances de teintes entre les couleurs que vous avez vues affichées sur l'écran et les couleurs du tirage livré.

3. Droit de propriété intellectuelle

Conformément à l'article L 111-3 du Code de la Propriété intellectuelle, la propriété incorporelle dont jouit l'auteur sur ses créations est indépendante de la propriété de l'objet matériel : l'acquisition d'un tirage original ne confère pas à l'acheteur le droit de reproduire ou de diffuser l'œuvre qui y est représentée. Toute violation de cette disposition est constitutive de contrefaçon. L'œuvre acquise est réservée à l'usage personnel de l'acquéreur, toute diffusion sous quelque forme que ce soit est subordonnée à l'accord préalable de l'auteur.

4. La vente de l'œuvre est finalisée par le paiement du prix, qui opère transfert de propriété. Les œuvres seront expédiées aux risques de l'acquéreur. Il est dès lors conseillé de faire choix au moment de la commande d'un mode d'expédition sécurisé, incluant une garantie du transporteur

5. Modalités de commande

La commande ne sera validée qu'au moment de la réception par l'Auteur du paiement effectué par l'acheteur, et ce par chèque envoyé à l'adresse suivante :
Michel DIMITRIEFF
Le Lory- Appt 2 - La Casse
05290 Vallouise
Toutes les commandes sont payables et facturables en Euros.
Seuls seront acceptés les chèques émis sur une banque établie dans la zone européenne. Pour toute commande hors Europe, me consulter.

6. Tarifs
Le prix des tirages est mentionné en euros. La TVA n'est pas applicable. La facture mentionnera comme la loi l'exige la référence à l'article 293bis du Code Général des Impôts.
L'Auteur se réserve de modifier les tarifs à tout moment.
Le tarif applicable à chaque commande sera celui en vigueur au moment de la réception du chèque ou du moyen de paiement convenu entre parties.

7. Délais et modalités de livraison
La commande d'un tirage original implique que ce tirage sera réalisé par l'auteur après réception de votre paiement. En conséquence, un délai indicatif de 20 jours est demandé pour la réalisation et l'expédition du tirage commandé.
En cas de commande urgente, merci de me contacter au préalable.
L'expédition se fera à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de sa commande
Il supportera seul les conséquences de l'indication d'une adresse erronée.
Le prix de livraison est inclus dans le prix du tirage, pour la France métropolitaine
Pour toute autre destination, me consulter.
L'acheteur vérifiera, en présence du livreur, l'état de l'emballage et de son contenu. En cas de doute quelconque sur l'état du contenu du colis, l'acheteur est tenu de refuser la livraison en avertissant immédiatement le livreur.

8. Délai de rétractation
Conformément au Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du courrier électronique confirmant sa commande pour se rétracter.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, celui-ci devra être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'auteur soit
Michel DIMITRIEFF
Le Lory- Appt 2 - La Casse
05290 Vallouise
Les tirages retournés endommagés, salis ou abîmés ne seront pas repris et ne donneront lieu à aucun remboursement (notamment traces de doigts, salissures, etc…).
Ils devront être retournés dans leur emballage d'origine, correctement refermé et protégé. Tout retour de tirage s'effectue aux risques de l'acheteur, et devra se faire sous la forme recommandée avec accusé de réception. Les frais d'envoi seront alors remboursés par Michel DIMITRIEFF.

9. Contact
Pour toute information ou précision complémentaire :
Michel DIMITRIEFF
Tel : …………………………
Mail : micheldibona@orange.fr
Le Lory- Appt 2 - La Casse
05290 Vallouise
10. Règlement des litiges
Pour tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la vente intervenue entre parties, ainsi qu'à la mise en œuvre des présentes conditions générales, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à tenter de dégager une solution amiable.
La vente intervenue sur le site http://www.micheldimitrieff.com/ est soumise à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.




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